Accueil > Dictionnaire > Arrêté du 16 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

modifiant l'arrêté du 27 novembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4

Détails:
Ajoutée le 17/07/2006 à 11h45.
Affichée 4348 fois.
Source: Législation
Auteur:
john2922
Notation des membres:
5
Alertes E-mail:
Etre averti lors d'une mise à jour
Etre averti lors d'un nouveau commentaire

Définitions connexes


yoshitsune - le 06/07/2009 à 21h34

Que signifie la nouvelle li qui est passée l'année dernière soit disant que l'on ne peux plus faire de feux d'artfice (amateur).
comme toutes les années je fais un feu d'artfice dans mon jardin, cependant le Maire m'a dit, sans etre sur a 100 %, qu'il est maintenant interdit de faire des feux d'artifice et des pétard. Hors moi je lis dans la préfécture qu'il n'est pas mentionné qu'il était interdit de faire un feu d'artfice le 14 juillet dans notre propriété. De plus le Maire croit que mon feu d'artfic est du professionel étant donné que j'utilise des bombe 50mm.
Est-ce que quelq'un peux me confirmer les droits de cette loi car je suis très septique à ce me dit le Maire, de plus un vendeur de feux d'artifice m'a aussi dit que le maire n'a pas le droit d'interdire un feu le 14 juillet et surtout dans notre propriété.

Poster un commentaireVous devez être membre pour envoyer un commentaire.