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Etiquette obligatoire

Comme le demande le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement Art 13.1 tout artifice élémentaire de divertissement distribué en France à titre onéreux ou gratuit ou déstiné à l'être, en l'état ou sous forme de pièce ou de feux d'artifices doit comporter un marquage comprenant en langue française :

La désignation générique de l'artifice
Sa désignation commerciale
Son groupe de classement
La mention :
Pour les artifices du groupe K1 : Précautions d'emploi à respecter pour une utilisation sûre du produit.
Pour les artifices du groupe K2 : "Vente aux mineurs interdite. La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi".
Pour les artifices du groupe K3 : "Vente aux mineurs interdite. La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi".
Pour les artifices du groupe K4 : "Vente aux mineurs interdite. Vente et mise en oeuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement".

La mention : "L'utilisation de ce produit doit s'effectuer conformément aux réglementations relatives à la protection de la santé publique et de l'environnement".
Le numéro d'agrément.
Le nom et l'adresse du responsable de la première mise sur le marché. Le marquage des artifices élémentaires contenus dans un emballage doit être reproduit sur cet emballage

Détails:
Ajoutée le 07/07/2006 à 11h54.
Affichée 5321 fois.
Source: Législation
Auteur:
john2922
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