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ARTICLE 1: compte et données personnelles

Lors de votre inscription, toutes les informations recueillies resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande peut être formée directement sur le site, par la rubrique "Mes données", selon les modalités qui y sont précisées.

ARTICLE 2: propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive d'ABC Pyro.com.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 3: obtention des lots

Le participant qui obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la Boutique Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

ABCPyro.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par ABCPyro.com, par courrier électronique.

ABCPyro.com s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, ABCPyro.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser une récompense ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le participant bénéficiaire autorise expressément ABCPyro.com et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

Dernière modification le 14/01/2004