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conformité à un modèle agréé

Les artifices de divertissement ne peuvent être PRODUITS - CONSERVES - DISTRIBUES - UTILISES OU IMPORTES que si les artifices de divertissement élémentaires qu’ils contiennent, sauf ceux classés dans le groupe K 4, sont conformes à un modèle agréé.

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Ajoutée le 09/01/2005 à 00h00.
Affichée 5071 fois.
Source: Tomay
Auteur:
Tomay
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