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Artifice K4

Masse de matière active supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice.
Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices.
Un feu d'artifice est également classé en catégorie "K4" s'il contient au total plus de 35 kg de matière active.
Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite la présence d'au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir.
L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue.
Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant sur la réglementation des artifices de divertissement.

Détails:
Ajoutée le 07/07/2006 à 11h50.
Affichée 2125 fois.
Source: Législation
Auteur:
john2922
Notation des membres:
5
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Définitions connexes

Embrosio - le 14/07/2006 à 00h20

Je trouve cette définition très complète et parfaitement adaptées aux débutants dans le domaine de la pyrotechnie.
Merci!

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