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le role du maire

Le rôle du maire est d’assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité sur les voies publiques et d’assurer la prévention : il doit veiller à prévenir tout accident en matière de feux d’artifice et à contrôler les conditions de stockage et de mise en oeuvre de ces feux.


En cas d’utilisation d’artifices du groupe K4 (artifices faisant l’objet d’une réglementation particulière), le maire doit veiller à l’agrément de l’artificier et s’assurer de la formation des artificiers dans le cas d’utilisation d’artifices des groupes K1 à K3. L’autorisation par arrêté du maire est requise pour tout type de feux d’artifice.


Concernant l’organisation du feu d’artifice, le permis de tir, contresigné par le chef de chantier responsable du tir, est délivré par le maire. Il doit informer au moins une semaine avant le feu d’artifice, le centre de secours des sapeurs-pompiers dont dépend la commune des principales informations (date, lieu, heure, durée et conseils de sécurité donnés) sur la manifestation.


Il joue le rôle d’intermédiaire lors de la déclaration préalable en préfecture. Le pyrotechnicien doit lui transmettre au moins quinze jours avant la date prévue un dossier sur lequel il donne son avis sur les mesures de sécurité prises. Le dossier est transmis en préfecture dans le cas d’un feu d’artifice de type K4.


Le maire de la commune (ou son représentant) a la charge de désigner une personne chef de chantier chargée de transporter et réceptionner les artifices. Il désigne le site du spectacle pyrotechnique et délivre le permis de tir une fois assuré des compétences du pyrotechnicien (particulièrement pour le groupe K4). Il doit informer les services d’incendie et de secours, la police et la gendarmerie dans le cadre de la préservation de l’ordre public.


Il déclare en préfecture l’organisation du spectacle pyrotechnique en fournissant les informations relatives aux circonstances du spectacle (date, lieu, heure), mesures de sécurité prises, la société chargée du tir, l’artificier ainsi que le type d’artifice utilisé en cas de tir de type K4 ou utilisant plus de 35 kg de matière active.


Il doit enfin procéder au nettoyage du terrain sous le contrôle du chef de chantier.


Concernant le dossier du feu d’artifice, le maire doit vérifier qu’il comporte les mesures nécessaires à son bon déroulement : date, lieu et heure du spectacle, mesures de sécurité retenues, stockage des artifices et qualification du responsable du tir.

Détails:
Ajoutée le 09/01/2005 à 00h00.
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Source: Tomay
Auteur:
Tomay
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