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recherche signification C4N1 et C4N2?

moi je suis artificier k4 depuis début 2008. si je change auprès de ma préfecture de mon domicile, mon carnet par rapport à la nouvelle norme; Que vais-je être? niveau 1 ou 2

Détails:
Ajouté le 14/09/2010 à 19h56.
Catégorie : Administrative
Auteur
lurch75020
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vador30 - le 20/09/2010 à 13h39

Quel bordel, mes aïeux, cette nouvelle législation!!!

lurch75020 - le 16/09/2010 à 15h16

lorsque j'ai posé la question sur le site, je ne connaissais pas la réponse, PYROISE, il faut lire les posts et non sauté une ligne sur deux....

pyroise - le 16/09/2010 à 09h12

Voilà la bonne réponse, pourquoi nous posez la question alors? et merci de t'inquiétai de la validation de nos carnet.

krisdevil - le 16/09/2010 à 08h41

merci lurch pour ces infos.
je doit faire le renouvellemnent de carnet
fin 2010 debut 2011 (en periode creuse) pour etre C4-T2 Niveau 2

lurch75020 - le 15/09/2010 à 22h57

Apparement personne ne répond à ma question, donc tout le monde sait que l'actuel carnet de tir K4 va disparaitre en juin 2012. et que celui-ci sera remplacé par le C4-T2 Niveau 1 et le C4-T2 niveau 2.
Et oui, depuis juillet 2010, les K1-K2-K3 et k4 sont appelés c1-C2-C3 et C4 (t1 et T2 sont l'appellation des produits pyrotechniques de scène intérieur)
alors après attache téléphonique auprès du ministère de l'intérieur, il s'avère que la personne ayant le certificat de qualification K4 et 3 tirs sur une période maximale de 05 ans avant sa demande, se verra recevoir le C4-T2 niveau 1 (limite des mortiers à 105 mm) alors que l'artificier k4 ayant fait 03 tirs sur une période maxi de 02 ans lui aura le niveau 2 (soit tout calibre).
Cerise sur le gateau, le niveau 1 et 2 est valable 05 ans renouvelable.
Pour le niveau 1 si pas de feu C4 pendant 05 ans, k4 perdu par contre si niveau 2 pas de feu k4 pendant 05 ans, il est rétrogradé au niveau 1....

lurch75020 - le 14/09/2010 à 20h14

La demande de certificat de qualification niveau 2 (C4N2)

Le certificat de qualification niveau 2 est délivré aux personnes titulaires du certificat de qualification niveau 1 depuis au moins 1 an.

Le titulaire du certificat de qualification niveau 2 a suivi une formation complémentaire de 3 jours dont le contenu est défini dans le cahier des charges des organismes de formation.

NB : Il est possible de suivre la formation niveau 2, successivement à la formation niveau 1 et de satisfaire aux épreuves d’évaluation du niveau 2 avant d’avoir obtenu en préfecture le certificat de qualification niveau 1. L’intéressé ne sera titulaire du certificat de qualification niveau 2 qu’après avoir obtenu son certificat de qualification niveau 1 depuis au moins un an et qu’après avoir fait la demande du certificat de niveau 2 accompagnée des pièces justificatives. Le titulaire du certificat de qualification niveau 2 est autorisé à utiliser tous les types d’artifices de divertissement.

La composition de la demande

dispositif transitoire

Cas n° 1 Dans le cas où le demandeur est titulaire d’un certificat de qualification K4 délivré en application de l’arrêté du 17 mars 2008, il peut solliciter jusqu’au 30 juin 2012 auprès du préfet du département de son domicile la délivrance du certificat de qualification niveau 2. Il fournit à l’appui de sa demande les pièces suivantes : ÿ son certificat de qualification K4 ÿ la preuve de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2 sur une période maximale de 2 ans précédant sa demande.

Cas n° 2 Dans le cas où le demandeur est titulaire d’un certificat de qualification délivré par un Etat membre de l’union européenne, le demandeur fournit au préfet du département de son lieu de naissance (s’il est né en France) ou de son domicile, les documents suivants qui attestent de ses connaissances : ÿ le certificat de qualification délivré par les autorités administratives d’un Etat membre de l’union européenne ; ÿ tout document, accompagné de sa traduction en langue française, justifiant de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques réalisés sur une période maximale de 2 ans précédant sa demande.

Cas n° 3 Dans le cas où le demandeur est titulaire d’un certificat de qualification niveau 1, il fournit au préfet du département de son domicile : ÿ son certificat de qualification niveau 1 datant de plus de 1 an ÿ une attestation de fin de stage de niveau 2 délivrée par un organisme de formation agréé, datant de moins de 5 ans ; ÿ une attestation de réussite à l’évaluation des connaissances datant de moins de 5 ans correspondant au niveau 2 ; ÿ la preuve de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques sur une période maximale de 2 ans précédent sa demande. Ces spectacles doivent comporter des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2. Il n’est pas imposé de formalisme particulier concernant la preuve de la participation du demandeur à des spectacles pyrotechniques. Il peut fournir des fiches de paye, des attestations délivrées par l’organisateur du spectacle, le carnet de tir comportant une mention de sa participation validée par le cachet de l’organisateur

lurch75020 - le 14/09/2010 à 20h12

Le certificat de qualification niveau 1 (C4N1)

Le titulaire du certificat de qualification niveau 1 a suivi une formation de 2 jours dont le contenu est défini dans le cahier des charges des organismes de formation. Il est autorisé à effectuer les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie 4 ou T2, à l’exclusion des artifices nautiques, comportant toutes les caractéristiques techniques suivantes :
la quantité de matière active ne dépasse pas 500g par produit.
le diamètre du mortier est inférieur à 50 millimètres s’il s’agit de marron d’air ou inférieur à 105 millimètres s’il s’agit d’autres articles pyrotechniques tirés par un mortier.
les angles d’ouverture des artifices sont par construction inférieurs à 30 degrés.

Il importe de noter que les artificiers niveau 1, durant la phase transitoire où des produits K4 seront encore présents sur le territoire, ne sont pas autorisés à mettre en œuvre ces produits.

La composition de la demande de certificat niveau 1 (C4N1)

Dispositif transitoire

Cas n° 1 Dans le cas où le demandeur est titulaire d’un certificat de qualification K4 délivré en application de l’arrêté du 17 mars 2008, il peut solliciter jusqu’au 30 juin 2012 auprès du préfet du département de son domicile la délivrance du certificat de qualification niveau 1. Il fournit à l’appui de sa demande les pièces suivantes :
son certificat de qualification K4
la preuve de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2 sur une période maximale de 5 ans précédant sa demande. J’attire votre attention sur la nécessité d’informer les actuels titulaires d’un certificat de qualification K4, délivré en application de l’arrêté du 17 mars 2008, du délai imparti (jusqu’au 30 juin 2012) pour solliciter la délivrance du nouveau certificat de qualification C4-T2. Passé ce délai, l’intéressé ne sera plus titulaire d’aucun certificat de qualification (cf. cas n° 3)

lurch75020 - le 14/09/2010 à 19h57

si quelqu'un peut me répondre, si cette personne est au courant bien-sûr...

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