Artifice K3

Masse de matière active inférieure ou égale à 45 g pour la charge sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices.
Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m.
Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.

Détails:: Ajoutée le 07/07/2006 à 11h50.; Affichée 9747 fois.; Source: Législation
Auteur:: john2922
Notation des membres:
Alertes E-mail:: Etre averti lors d'une mise à jour; Etre averti lors d'un nouveau commentaire

Définitions connexes

mickael - le 06/06/2009 à 18h20

Vente interdite aux mineur mais malheureusement certains magasins ne joue pas le jeu

Poster un commentaireVous devez être membre pour envoyer un commentaire.

Artifice K3

Définitions connexes

mickael - le 06/06/2009 à 18h20

:: Créer un compte

:: Top 5 membres

:: Qui est en ligne ?

:: Partenaires