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Arrêté du 25 mars 1992

Relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifice en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir

Détails:

Ajoutée le 17/07/2006 à 11h47.

Affichée 6132 fois.

Source: Législation

Auteur:

john2922

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Définitions connexes

• Arrêté du 16 janvier 1992
• Le nouvel arrêté, daté du 17 mars,
• Résumé des textes de loi pour les artifices de divertissement
• Nouveaux certificats de qualifications C4 Niv1. et Niv.2
• Arrêté du 24 février 1994

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