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marquage des artifices (en français)

Le marquage des artifices doit obligatoirement comporter :

- Désignation générique; désignation commerciale,

- groupe de classement (voir ci-dessus),

- mention particulière attachée à chaque groupe (voir ci-après),

- "l’utilisation de ce produit doit s’effectuer conformément aux réglementations relatives à la protection de la sécurité publique et de l’environnement",

- numéro d’agrément,

- nom et adresse du responsable de la mise sur le marché.

Détails:
Ajoutée le 09/01/2005 à 00h00.
Affichée 4539 fois.
Source: Tomay
Auteur:
Tomay
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