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nouvelle réglementation des artifices c1 a c4

Textes en vigueur
A COMPTER DU 4 JUILLET 2010

Les ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT sont classés, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

catégorie 1 : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation

catégorie 2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées

catégorie 3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine

catégorie 4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

L’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs précise les modalités de délivrance et de reconnaissance des « connaissances particulières ».
Cette nouvelle classification remplace progressivement, à compter du 4 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante. Les nouveaux produits mis sur le marché seront, à compter de cette date, classés dans les nouvelles catégories. En revanche, les produits classés avant le 4 juillet2010, selon les anciennes modalités, continueront à être proposés à la vente, jusqu’à la date limite de leur agrément ou au plus tard le 4 juillet 2017. Ainsi, à compter du 4 juillet 2010 et jusqu’au 4 juillet 2017, seront commercialisés en France des produits classés dans les catégories C1 à C4 et K1 à K4.

De même pour LES ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE
Conformément à l’article 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont « des articles destinés à être utilisé en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue. »
Et donc, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories en fonction de leur dangerosité :

Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible

Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Détails:
Ajoutée le 12/12/2010 à 17h48.
Affichée 5934 fois.
Source: http://www.groupef-formation.fr/F/-Legislation-Reglementation-.html
Auteur:
Ludo
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Définitions connexes


lurch75020 - le 20/12/2010 à 22h44

bon, aujourd'hui a été une bonne journée, je viens de recevoir mon certificiat C4-T2 niveau 2. c'est parti pour cinq ans, yahooooo

krisdevil - le 20/12/2010 à 11h01

ne soit pas dégouté, on peut encore faire des spectacles de clac-doigts. lol

marrondair - le 19/12/2010 à 15h05

Pour tirer une fusée "Zinnia" Pyragric, faut-il :

* être à 500 m du public
* être à 1 km du public ou
* être à 1.5 km du public...

pour mettre en oueuvre cette fusée combien d'années faut-il avoir tirer un grois chantier comme Paris? Je suis de plus en plus dégouté... je crois que je vais me remettre à l'éclairage de scène... autre question:

es ce que je peux mettre en vente mon carnet de tir K4 sur Priceminister?...

marrondair - le 19/12/2010 à 15h01

Vive Hortefeux...

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