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Le nouvel arrêté, daté du 17 mars,

Le nouvel arrêté, daté du 17 mars, fixant les modalités d'obtention du certificat de qualification au tir des artifices du groupe K4 a été publié le 11 avril 2008.

L'article 2 de cet arrêté précise qu'un demandeur doit fournir à la préfecture une attestation de formation, une appréciation sur sa capacité à mettre en oeuvre et la preuve d'un minimum de 2 tirs encadrés par un artificier qualifié K4 dans un délai maximum de 2 ans précédent sa demande.

L'article 3 précise que pour les titulaires du certificat K4, ces derniers devront déposer en préfecture une demande de réactualisation comportant leur certificat actuel ainsi que la preuve d'un minimum de 2 tirs encadrés par un artificier K4 dans un délai de 2 ans. Cette demande doit être faite au plus tard le 10 avril 2010.

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Le nouvel arrêté, daté du 17 mars,
Détails:
Ajoutée le 25/08/2008 à 11h15.
Affichée 7724 fois.
Source: BREZAC Artifices - Formation K4 au 05 53 74 45 45
Auteur:
Ludo
Notation des membres:
5
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Définitions connexes


multideto - le 05/07/2010 à 20h56

et déjà obsolète par le décret du 31/mai 2010 modifié le 29/juin 2010

mickael - le 05/07/2010 à 19h23

Feuille remise en préfecture

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